Mentions légales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE.

Dénomination : Rémi ELOY

Forme juridique : Profession libérale

Numéro siret : 844 812 016 00013

Code APE: 8551Z

Catégorie : Enseignement de disciplines sportives : d'activités de loisirs

Exerçant la profession d’Educateur Sportif déclaré auprès de la Direction de la Jeunesse et du Sport.Carte d’éducateur sportif N°02708ED0044.

Responsable du site web coachsportif27.com : Rémi ELOY
Tél : 06 35 42 85 45
Messagerie : remieloy27940@gmail.com

Vous êtes actuellement connecté au site www.coachsportif27.com qui est édité par Rémi ELOY. 

Hébergement : Wix

Assistance premium: billing@wix.com

Site: http://www.wix.com

Numéro de téléphone : 1-415-639-9034

Adresse : PO box 40190 San Francisco, CA United States

MISE À JOUR DU SITE
Le site internet www.coachsportif27.com se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et ce sans préavis. 

 

Article 1 - Objet :

Aux termes des présentes, le Client confie au Prestataire, qui accepte, l’exécution d’une prestation d’accompagnement sportif personnalisé(coaching sportif) qui sera réalisée à son profit.

Toutes références aux termes d’accompagnement sportif et/ou de coaching sportif doivent être comprises dans les limites exclusives de l’action suivante : encadrement des activités physiques et sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles.

Les modalités d’exécution de chaque séance d’entraînement seront définies préalablement entre les parties au moyen du présent contrat.

Article 2 – Lieu de l’intervention :

Préalablement à l’intervention, le Prestataire et le Client choisiront ensemble le lieu d’exécution de la prestation [domicile du client, extérieur dans un lieu public approprié (parc public, stade, piscine ? etc...), salle de sport, etc...].

Dans l’hypothèse où la prestation se déroule au domicile du Client, ce dernier s’engage, dans la mesure du possible, à fournir au Prestataire les moyens matériels nécessaires à son exécution (haltères, tapis de sol, serviette, bouteille d’eau etc ... et en cas de nécessité : appareil de mesure cardiovasculaire). A défaut, le Client reconnaît et accepte que le résultat de la prestation puisse être de facto moins efficace qu’attendu.

En cas d’exécution en salle de fitness, il revient au client la charge d’avoir les autorisations d’accès à l’établissement pour lui et le prestataire.

 

 

Article 3 - Information et déclaration du Client :

- Certificat médical : Le Client déclare avoir fait contrôler, préalablement à la conclusion du contrat, par un médecin son aptitude à pratiquer une activité physique et détenir l’attestation établie par le praticien en ce sens.

Il s’engage à communiquer le certificat au Prestataire au maximum 8 jours après la signature du présent contrat.

A défaut de production du dit certificat, le Client reconnaît prendre l’entière responsabilité des conséquences de la pratique d’une activité physique.

- Risques :
Toute activité physique comporte un risque, si minime soit-il.

A ce titre, le Client s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Prestataire en ce sens.

En aucun cas, et sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels accidents pouvant survenir à l’occasion de cette prestation et qui seraient dus, notamment à :

-  une mauvaise interprétation des consignes du Prestataire,

-  un refus de suivre les consignes du Prestataire,

-  un comportement irresponsable, imprudent et/ou dangereux de la part du Client,

-  un problème de santé non déclaré.

A défaut et sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire se réserve le droit, si des circonstances particulières mettant en cause la sécurité de son Client l’exigeaient, de modifier certaines prestations programmées ou de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Client les présentes dispositions, et notamment au besoin de résilier de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, le présent contrat à réception par le Client d’un courrier en Recommandé avec Avis de Réception du Prestataire lui exposant les motifs de la résiliation Client contrevenant sur la liste « incident » dans le respect des dispositions de la loi n°78- 17 du 6/01/78 Informatiques et Libertés.

 

Article 4 – Engagement du Prestataire :

Le Prestataire effectuera un accompagnement sportif personnalisé du Client adapté au module d’entraînement choisi par ce dernier.

A ce titre, le Prestataire s’engage :

-  à ne pas mettre en danger le Client, en s’assurant avec chaque séance de la bonne compréhension des exercices de travail par le Client, se réservant ainsi la possibilité d’annuler ou changer un exercice donné, préservant de fait le bon déroulement de la séance,

-  à aider le Client dans sa pratique sportive,

-  à valoriser son Client, à l’encourager et le motiver lui faisant prendre conscience

des progrès réalisés et lui apportant soutien dans l’effort.

Aux fins de cerner au mieux les besoins du Client, un questionnaire sera établi préalablement au début de l’intervention.

Article 5 – Tarifs - Engagement du client amenant à un tarif préférentiel

En contrepartie de l’exécution de la prestation d’accompagnement sportif personnalisé, le prestataire percevra un honoraire calculé sur la base de .... €TTC par heure.

Le Prestataire pourra procéder à la réévaluation, indexée sur le taux de l’inflation, de cet honoraire le 1er janvier de chaque année.

Les honoraires du Prestataire sont payables par le Client soit à l’issue de chaque séance, soit au plus tard avant le début de la séance suivante ou bien en amont d’un forfait si une remise venait à être établie sur la base d’un lot de prestations dont le nombre sera précisément déterminé par le formulaire présent à la fin de ce même contrat.

Le tarif ci-dessus étant une réévaluation du tarif initial de .... € TTC par heure, soit .... € / la séance

Article 6 – Annulation d’une séance :

En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances du fait du Prestataire, quelle qu’en soit la raison, il sera proposé au Client une ou plusieurs formules de remplacement.

En cas d’annulation du fait du Client, les conditions suivantes seront appliquées :

-  en cas d’annulation au moins 48 heures avant la date du rendez-vous, aucun honoraire ne sera dû,

-  en cas d’annulation à moins de 48 heures de la date du rendez-vous, nonobstant les cas de force majeur tels que maladie, accident, etc. ..., le Client sera redevable envers le Prestataire de la totalité des honoraires qui auraient été perçus si la séance d’entraînement n’avait pas été annulée,

-  en cas de non présentation au rendez-vous, le Client sera redevable envers le Prestataire de la totalité des honoraires de la séance.

 

 

Article 7 – Durée du contrat :

Le présent contrat entre en vigueur le jour de la signature des deux co-contractants et est conclu pour une durée de ...... prestations selon les modalités prévues par le formulaire d’intervention annexé au présent contrat.

Il s’agit donc bien d’un lot de prestations utilisables dans le temps et non pas d’un abonnement.

Sauf avis contraire, le présent contrat sera tacitement reconduit dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Les parties auront toutefois la possibilité de résilier la présente convention, et ce moyennant le respect d’un délai de préavis de 8 jours avant la date de fin du contrat, notifié par lettre en recommandé envoyée au domicile du Prestataire. Le préavis commençant à date de réception, par le Prestataire, de la présente lettre recommandée.

En cas d’arrêt sans envoie du courrier recommandé, l’ensemble des séances prévues par le contrat tacitement reconduit restera à payer au Prestataire, sans pouvoir cependant excéder trois mois de séances.

En cas de non présentations successives aux séances planifiées et sans réponses à deux relances successives du Prestataires, le contrat sera considéré comme résilier de plein droit et l’ensemble des séances initialement prévues pendant cette période restera à payer au Prestataire.

Le Prestataire pourra résilier la présente convention immédiatement, sans respect du préavis de 8 jours, en cas de défaut de remise d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Client :
à première demande du Prestataire, en cas de non-paiement aux échéances prévues des honoraires du Prestataire, en cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge.

En cas de résiliations pour non-paiement les sommes dues restent exigibles par le Prestataire.

Article 8 – Conditions de suspension ou annulation du contrat :

Le contrat pourra être dénoncé par le client dans le cas suivant, qui ouvrira droit au remboursement des prestations non exécutées :

- Non exécution par Rémi ELOY des prestations ici citées.

En cas d’un défaut de règlement, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation. La reprise pouvant alors avoir lieu immédiatement, une fois le règlement faisant défaut honoré.

Article 9 – Litiges – juridiction compétente :

En cas de litige, et selon les règles de compétence de droit commun applicables, la juridiction compétente sera le tribunal de grande instance d’Evreux (27 – Haute-Normandie - Eure)
ou le tribunal d’instance. Ou bien la juridiction de proximité du même secteur pourra être saisie par l’un ou l’autre des parties.